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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 01 mars 2006

- Les procès-verbaux des séances publiques des 19 décembre 2005 et 23 janvier 2006 ont été approuvés
- Les délibérations n° 2006-3201, 2006-3202, 2006-3204 à 2006-3216 et 2006-3218 à 2006-3253 ont été déposées en préfecture le 3 mars 2006.
- Les délibérations n° 2006-3203 et 2006-3217 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3201Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 9 janvier 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3202Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 30 janvier 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3203Convention de financement avec le Réseau ferré de France, la communauté de communes Saône vallée et la région Rhône-Alpes relative à la participation à une étude de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Sathonay Camp-Trévoux - Dossier retiré 
N° 2006-3204Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Secteurs les Ferrailleurs, Yoplait et Tase - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2006-3205Lyon 5° - Protocole d'accord transactionnel relatif à l'indemnisation des préjudices consécutifs à un glissement de terrain chemin de Montauban - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3206Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Huitièmes séries de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3207Bron - Centres commerciaux Plein Ciel, Bellevue et Terraillon - Opération de requalification des espaces publics - Mandat de travaux - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3208Rillieux la Pape - Quartier du Mont-Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Financement complémentaire au titre des crédits européens - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3209Rillieux la Pape - Centre chorégraphique national - Aménagement des abords - Financement complémentaire au titre des crédits européens - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3210Lyon 6° - Site SEPR - Institution d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Guérin-Genève - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2006-3211Corbas - Projet de création d'une maison d'arrêt - Avis sur la mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération lyonnaise (SDAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3212Corbas - Projet de création d'une maison d'arrêt - Avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3213Caluire et Cuire - ZAC du Centre - Bilan de la concertation - Création de la ZAC - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour le foncier et les études d'avant-projet - Délibération - Annexe 
N° 2006-3214Vénissieux - ZAC de Vénissy - Déclaration de projet et levée de réserves à la suite de l'enquête publique réalisée dans le cadre de la procédure d'expropriation en vue du projet d'aménagement de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3215Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC des Hauts de Feuilly - Prorogation de la concession d'aménagement passée avec la SERL - Avenant n° 4 - Délibération - Annexe 
N° 2006-3216Saint Priest - Porte des Alpes - Renault Trucks - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2006-3217Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Approbation d'une deuxième tranche de travaux, du nouveau coût de l'opération globale et du plan de financement correspondant - Dossier retiré 
N° 2006-3218Feyzin - Rue des Razes - Travaux de requalification - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3219Décines Charpieu, Lyon 3°, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Projet connexe à LEA - Bilan de la concertation pour le projet de piste cyclable le long de LEA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3220Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Travaux de la phase 1 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2006-3221Meyzieu - Voie nouvelle n° 15 - Aménagement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Opération n° 0193 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3222Parc de stationnement de la Fosse aux Ours - Avenant n° 1 à la convention de la délégation de service public passée avec la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3223Fourniture de matériel de visualisation - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3224Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3225Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation tricolore des contrôles d'accès des bornes et barrières et des travaux d'urgence pour l'année 2006, éventuellement renouvelables en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3226Saint Priest - Convention d'occupation du domaine public avec la Ville pour l'implantation de mobiliers urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3253Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Neuvième série de modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3227Convention avec la Fédération française de l'industrie de la maille et de la bonneterie - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3228Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Subvention à l'association Action'elles pour son programme d'actions 2006 - Signature d'une convention pour l'année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3229Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Subvention au centre d'information des femmes et des familles pour son programme d'actions 2006 - Signature d'une convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3230Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (Aderly) - Convention triennale 2006-2008 - Programme d'actions 2006 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3231Convention avec l'association Lyon infocité - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3232Soutien à l'association pour le développement de l'université de la mode : ModaLyon - Marché de la mode - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3233Grand prix du Design - Convention partenariale avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Participation financière de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3234Collectif solidarité Asie Grand Lyon - Programme de formation à la gestion des risques - Subvention de fonctionnement à l'association Bioforce - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3235Convention 2005-2007 avec l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) - Avenant n° 1 (année 2006) - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3236Lyon 3° - Maintenance de bâtiments - Mise aux normes des blocs sanitaires de l'hôtel de Communauté - AP n° 10 - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Opération n° 0926 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3237Lyon 3° - Achat d'énergies calorifique et frigorifique pour l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3238Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Palais des congrès (nouvellement Centre des congrès) - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3239Corbas, Lyon 2°, Mions - Sogely - Evolution du marché d'intérêt national de Lyon - Prolongation de un an de la mission de gestion et d'exploitation - Avenant n° 7 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3240Protocole d'accord transactionnel avec la société Interdeco - Autorisation de signer ledit protocole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3252Lyon 3° - Programme de travaux à l'hôtel de Communauté - Opérations globalisées - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3241Aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2006 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3242Refondation du Conseil de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3243Chassieu - Impasse les Pins - Groupe d'habitations Les Pins - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3244Saint Fons - Station d'épuration - Traitement des fumées - Lancement de la procédure de marché de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3245Individualisation des opérations globalisées - Autorisations de programme 08 écologie urbaine et 10 maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3246Individualisation des opérations - Autorisation de programme 08 - Ecologie urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3247Avis de la communauté urbaine de Lyon sur le Plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône sur son territoire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3248Lyon 9°, Villeurbanne - Expérimentation de l'activité recyclerie dans deux déchetteries de la Communauté urbaine - Conventions avec l'Armée du salut et le foyer Notre Dame des Sans-Abri - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3249Entretien des chaudières de 28 MW, soumis à la réglementation des appareils sous pression, du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Autorisation de signer le marché d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3250Lyon 7°, Vénissieux, Villeurbanne - Convention annuelle de partenariat avec l'association Emmaüs - Accès aux déchetteries communautaires et à l'usine d'incinération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3251Créations et transformations d'emplois et revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe)